Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site yanajob.fr (ci-après « le Site ») et de ses services, édité par SASU DATADAIX.
L'inscription ou l'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Site.
Article 2 – Description des services
YanaJob est une plateforme d'emploi en ligne destinée principalement à la Guyane française et aux départements et régions d'outre-mer (DROM). Le Site propose les services suivants :
2.1 Pour les candidats
- Création d'un compte et d'un profil professionnel
- Téléversement et parsing automatique de CV
- Consultation et candidature aux offres d'emploi
- Outils d'intelligence artificielle : amélioration de CV, préparation d'entretien, génération de lettre de motivation
- Génération de CV au format PDF
- Messagerie interne avec les recruteurs
2.2 Pour les recruteurs
- Création d'un compte entreprise
- Publication et gestion d'offres d'emploi
- Recherche dans la CVthèque
- Scoring IA des candidatures
- Messagerie interne avec les candidats
- Gestion de la présentation entreprise
Article 3 – Inscription et compte utilisateur
3.1 Conditions d'inscription
L'inscription au Site est ouverte à toute personne physique majeure (18 ans minimum) ou personne morale. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.
3.2 Activation du compte
L'inscription est soumise à une activation par lien envoyé par email. L'administrateur du Site peut également procéder à des vérifications complémentaires et se réserve le droit de refuser ou de suspendre un compte.
3.3 Identifiants
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du Site avec ses identifiants est réputée faite par l'utilisateur lui-même.
Article 4 – Obligations des utilisateurs
4.1 Règles générales
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le Site conformément à sa destination et aux présentes CGU
- Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers
- Ne pas usurper l'identité d'un tiers
- Ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site (intrusion, surcharge, extraction automatisée de données, etc.)
- Ne pas utiliser les outils IA à des fins abusives ou pour générer du contenu frauduleux
4.2 Obligations spécifiques des candidats
Les candidats s'engagent à fournir des informations sincères dans leur profil et leur CV. Les données transmises aux recruteurs via la plateforme doivent être exactes et non trompeuses.
4.3 Obligations spécifiques des recruteurs
Les recruteurs s'engagent à publier des offres d'emploi réelles et conformes à la législation en vigueur, notamment en matière de non-discrimination. Ils s'engagent à respecter la confidentialité des données des candidats consultées sur la plateforme et à ne pas les utiliser à des fins autres que le recrutement.
Article 5 – Intelligence artificielle
Le Site intègre des fonctionnalités d'intelligence artificielle fournies par des services tiers (Anthropic / Claude). Ces outils sont proposés à titre d'aide et de suggestion. L'utilisateur reste seul responsable de la vérification et de l'utilisation des contenus générés par l'IA.
SASU DATADAIX ne garantit pas l'exactitude, la pertinence ou la complétude des contenus générés par l'intelligence artificielle. L'utilisation de ces outils est soumise aux crédits disponibles selon le forfait souscrit par l'utilisateur.
Article 6 – Contenu utilisateur
L'utilisateur conserve la propriété intellectuelle de l'ensemble des contenus qu'il publie sur le Site (CV, textes de présentation, offres d'emploi, messages, etc.).
En publiant du contenu sur le Site, l'utilisateur concède à SASU DATADAIX une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'utilisation de ces contenus dans le cadre strict du fonctionnement de la plateforme (affichage, indexation, transmission aux recruteurs ou candidats concernés, traitement IA à la demande de l'utilisateur).
Article 7 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (design, code, textes, logos, marque YanaJob) sont la propriété exclusive de SASU DATADAIX et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Article 8 – Modération
SASU DATADAIX se réserve le droit de modérer, suspendre ou supprimer tout contenu ou compte utilisateur qui contreviendrait aux présentes CGU, à la législation en vigueur, ou qui serait signalé comme abusif, sans préavis ni indemnité.
Article 9 – Responsabilité
9.1 Responsabilité de l'éditeur
SASU DATADAIX met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Site. Toutefois, SASU DATADAIX ne peut garantir une disponibilité permanente et ne pourra être tenue responsable des interruptions, pannes techniques ou pertes de données.
SASU DATADAIX n'intervient pas dans les relations entre candidats et recruteurs et ne peut être tenue responsable des agissements des utilisateurs, de la véracité des offres publiées ou des informations communiquées par les utilisateurs.
9.2 Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des contenus qu'il y publie. Il garantit l'éditeur contre toute réclamation de tiers liée à son utilisation du Site.
Article 10 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. SASU DATADAIX n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et leurs pratiques.
Article 11 – Modification des CGU
SASU DATADAIX se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou par notification sur le Site. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 12 – Durée et résiliation
Les présentes CGU sont applicables tant que l'utilisateur dispose d'un compte sur le Site. L'utilisateur peut clôturer son compte à tout moment en contactant l'éditeur à l'adresse contact@yanajob.fr.
SASU DATADAIX se réserve le droit de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
Article 13 – Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Bordeaux seront seuls compétents.
Article 14 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter SASU DATADAIX à l'adresse suivante : contact@yanajob.fr.